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Plans parentaux

Le plan parental est un document décrit qui précise de quelle manière des parents vont élever leurs enfants après une séparation ou un divorce. Il n’est pas nécessaire d’employer du jargon juridique dans le plan parental.

L’objectif d’un plan parental est généralement de décrire les arrangements parentaux comme :

• le temps que chaque parent passera avec l’enfant, et à quels jours ou moments;
• la manière dont les décisions concernant l’enfant sont prises (par exemple : conjointement, ou individuellement, mais en consultation avec l’autre parent);
• la manière dont l’information est communiquée entre les parents;
• la manière selon laquelle toute autre question parentale peut être réglée.

Il est nécessaire d’avoir un plan parental pour faire intervenir le tribunal dans les cas où les parents ne sont pas d’accord sur les arrangements parentaux à prendre pour leurs enfants. Dans ces cas, chaque parent doit soumettre un plan. Vous trouverez de plus amples renseignements sur les ententes parentales et les ordonnances parentales, dans la section Règlement de notre site Web.

Le programme d’éducation des parents du gouvernement du Manitoba intitulé Pour l’amour des enfants offre des renseignements qui aident les parents à élaborer un plan parental axé sur les besoins de l’enfant. Pour vous aider à élaborer un tel plan, vous pouvez également choisir de consulter un avocat exerçant dans le domaine du droit de la famille. Un avocat en droit de la famille peut vous aider à comprendre vos responsabilités et droits légaux avant que vous ne finalisiez le plan.

Pour en savoir plus sur les plans parentaux, consultez le site de Justice Canada. Vous y trouverez notamment une liste de vérification et un outil interactif pour vous aider à concevoir un plan.

Que faire s’il y a eu des agressions physiques ou des cris, des insultes ou du dénigrement dans notre maison? L’autre parent de mon enfant souhaite avoir des périodes régulières de parentage, mais cela me semble dangereux.

S’il y a eu de la violence conjugale ou familiale dans votre foyer, qu’il s’agisse de violence physique ou psychologique, cela change la façon de préparer un plan de parentage. Il n’est pas dans l’intérêt supérieur des enfants de suivre un plan dans lequel l’un des parents ou les enfants eux-mêmes ne se sentent pas en sécurité. En pareil cas, faites appel à un conseiller professionnel, à un travailleur social ou à un médiateur ayant l’expérience des divorces complexes et de la violence conjugale, ou à un avocat avant d’accepter un plan ou toute modification de plan. Si vous avez trop peur pour vous affirmer en ce sens, demandez de l’aide.

Si quelqu’un dans votre maison court un danger imminent, composez le 911. Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes victime de mauvais traitements, communiquez avec le Service téléphonique d’aide en cas de violence familiale, un service provincial confidentiel, gratuit et accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, en composant le 1 877 977-0007.

Si vous n’êtes pas sûr qu’un comportement soit néfaste pour un enfant, appelez les Services à l’enfant et à la famille au 1 866 345-9241 pour obtenir de plus amples renseignements. Lorsque des enfants ont été témoins de mauvais traitements, les Services à l’enfant et à la famille peuvent faire une évaluation visant à les protéger.

Vous trouverez des ressources d’aide en cas de violence conjugale sur le site Web Droit de la famille Manitoba. Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour obtenir de l’aide, communiquez avec un guide familial qui vous aidera à évaluer les risques et à planifier la sécurité en écrivant à l’adresse GetGuidance@gov.mb.ca ou en composant le 204 945-2313 (Winnipeg) ou le numéro sans frais 1 844 808-2313 (pour le reste du Manitoba).

Qu’est-ce que le « temps parental »?

« Temps parental » désigne la période pendant laquelle les enfants sont sous la garde d’une personne mentionnée dans une ordonnance parentale, peu importe qu’ils soient physiquement avec cette personne ou non pendant la période en question.

Les termes « garde » et « accès » ne sont plus utilisés comme termes juridiques dans les modifications à la Loi sur le divorce, qui sont entrées en vigueur le 1er mars 2021, et la nouvelle Loi sur le droit de la famille du Manitoba, qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2023. Au lieu de cela, les tribunaux rendront des ordonnances parentales et chaque parent se verra attribuer du temps parental et la responsabilité de prendre des décisions. Ce changement vise à mettre l’accent sur les relations avec les enfants, comme le temps parental et la responsabilité de prendre des décisions, mais n’aura aucune incidence sur la façon dont les décisions quotidiennes concernant les enfants seront prises. La Loi sur le divorce ne s’applique qu’aux parents mariés qui demandent le divorce au Canada. La Loi sur le droit de la famille s’applique aux parents, qu’ils soient mariés ou non.

Qu’est-ce que la « responsabilité décisionnelle »?

La « responsabilité décisionnelle » est la responsabilité de prendre des décisions importantes relatives au bien-être d’un enfant, notamment celles qui ont trait :

• sa santé;
• à son éducation;
• à sa culture, à sa langue, à sa religion et à sa spiritualité;
• à ses activités parascolaires importantes.

La Loi sur le divorce et la Loi sur le droit de la famille permettent également à une personne qui n’est pas parent de demander une ordonnance parentale à condition de démontrer qu’elle se substitue au parent d’un enfant, mais seulement avec l’autorisation du tribunal.

Que sont les « responsabilités parentales » en vertu de la Loi sur le droit de la famille?

Les « responsabilités parentales » sont les responsabilités associées à la garde d’un enfant, y compris les responsabilités associées au temps parental et aux responsabilités décisionnelles. Elles excluent toutefois la responsabilité de payer une pension alimentaire pour enfants. La pension alimentaire pour enfants relève bien entendu de la responsabilité des parents, mais elle est traitée séparément du temps parental et des responsabilités décisionnelles.

Selon la Loi sur le droit de la famille, si aucune ordonnance parentale n’a été rendue, les deux parents d’un enfant ont le droit conjoint d’exercer leurs responsabilités parentales à l’égard de leur enfant, à moins qu’ils n’aient jamais vécu ensemble après la naissance de l’enfant, auquel cas le parent avec lequel vit l’enfant est le seul à avoir des responsabilités parentales à l’égard de l’enfant. On ne peut pas modifier les droits du ou des parents à exercer leurs responsabilités parentales, peu importe qu’ils soient mariés ou non, au moyen d’une entente écrite.

Qu’est-ce qu’une « ordonnance de contact »?

En vertu de la Loi sur le droit de la famille, les membres de la famille et les personnes qui ne font pas partie de la famille peuvent demander une ordonnance de contact leur permettant d’avoir des contacts avec un enfant si les parents de l’enfant ne permettent pas de tels contacts. L’ordonnance de contact vise à :

• faciliter les relations entre les enfants et leurs grands-parents et d’autres membres de leur famille lorsqu’elles sont dans l’intérêt supérieur des enfants;
• reconnaître que, dans des circonstances exceptionnelles et lorsque cela sert leur intérêt supérieur, les enfants peuvent bénéficier de contacts avec des personnes qui ne sont pas membres de leur famille en vertu d’une ordonnance de contact.

Le contact comprend du temps passé avec l’enfant, mais aussi d’autres types de contacts comme les appels téléphoniques réguliers, les contacts par courriel, le clavardage vidéo et l’envoi de cartes et de cadeaux.

Les seuls membres de la famille qui peuvent demander une ordonnance de contact en vertu de la Loi sur le droit de la famille sont les beaux-parents, les frères et sœurs, les grands-parents, les tantes, les oncles, les cousins et les époux ou conjoint de fait de ces différentes personnes.

Les personnes qui ne font pas partie de la famille ne peuvent demander une ordonnance de contact que si le tribunal les autorise à présenter une demande. Si une personne qui n’est pas membre de la famille est autorisée à présenter une demande, elle doit convaincre de l’existence de circonstances exceptionnelles qui justifient une ordonnance de contact.

Les personnes autres que les parents (habituellement un grand-parent ou un beau-parent) sont également autorisées à demander une ordonnance de contact en vertu de la Loi sur le divorce.

Si les parents ne peuvent pas subvenir aux besoins de leur enfant, des grands-parents, d’autres membres de la famille ou d’autres personnes qui entretiennent un lien significatif avec l’enfant et qui s’occupent de l’enfant peuvent demander une ordonnance de tutelle en vertu de la Loi sur le droit de la famille. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la rubrique de ce site Web portant sur le droit de visite de la famille auprès des enfants.

Qu’est-ce que la tutelle?

Au Manitoba, le terme juridique tutelle est utilisé lorsqu’une personne autre qu’un parent assume officiellement et légalement la surveillance d’un enfant et les soins devant lui être apportés. Parfois, lorsque les parents ne veulent ou ne peuvent pas s’occuper de leurs enfants convenablement, un office de services à l’enfant et à la famille intervient et demande une ordonnance de tutelle. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la rubrique de ce site Web portant sur la protection des enfants.

Lorsqu’une personne, et non un office, souhaite faire ce genre de demande, on appelle parfois cela une demande de « tutelle privée ». Pour en savoir plus, veuillez consulter la rubrique de ce site Web consacrée au droit de visite de la famille auprès des enfants.

Comment puis-je élaborer le plan parental qui convient le mieux à mon ou à mes enfants?

Il n’y a pas de solution unique qui convienne à tous les enfants ou à toutes les familles. Un arrangement qui fonctionne bien pour votre enfant aujourd’hui peut ne plus convenir à votre enfant (ou à votre famille) dans six mois ou un an.

Un plan de parentage est-il toujours nécessaire?

L’élaboration d’un plan de parentage est recommandée, quelle que soit l’approche que vous utilisez pour négocier et réorganiser vos responsabilités parentales.

Considérer ce qui est important pour vos enfants et vous-mêmes en tant que parents et discuter des priorités dès le début permet à chacun des parents de formuler et d’examiner des propositions. L’élaboration d’un plan solide de parentage vous aidera à réfléchir aux besoins de vos enfants et à la manière dont vous continuerez à les élever séparément et ensemble.

La négociation d’un plan de parentage précis est fortement encouragée, surtout si vous vivez des situations très conflictuelles en tant que coparents, ou si vous pensez que la situation pourrait se détériorer. Même dans le cas de parents ayant peu de désaccords ou de difficultés de communication, un plan de parentage pourrait être un outil sur lequel vous pourrez vous appuyer pendant les périodes particulièrement stressantes.

Un plan de parentage est une obligation pour procéder devant les tribunaux du Manitoba dans les cas où les parents ne s’entendent pas sur les arrangements parentaux. Chacun des parents doit alors établir un plan de parentage.

Si un arrangement parental prévoit qu’un jeune enfant ne se fera pas garder pendant de longues périodes par un de ses parents, notamment en ne passant pas la nuit chez ce parent, quand l’enfant devrait-il commencer à se faire garder plus longtemps par son parent et à passer la nuit chez celui-ci?

Il n’y a pas de réponse unique à cette question. Tout dépend de l’âge de l’enfant, de son tempérament, de votre relation avec votre coparent et de nombreux autres facteurs. De nombreux experts pensent qu’il est acceptable de commencer à faire passer la nuit à un enfant chez son autre parent même bébé, si le parent s’en occupe avec soin (p. ex., horaires de repas et de sommeil similaires d’un foyer à l’autre) et si le parent qui passe le moins de temps avec l’enfant connaît très bien l’enfant et ses habitudes.

Mais surtout, si les parents et les enfants sont en contact les uns avec les autres, c’est-à-dire si le parent qui souhaite garder l’enfant la nuit a déjà pris soin de l’enfant et que celui-ci les reconnaît et réagit bien à sa présence, il y a de fortes chances que les nuitées soient positives pour votre enfant. Les parents pourront lentement allonger les séjours, tout en surveillant la réaction de leur enfant.

Souvent, les périodes de garde paraîtront trop longues à un parent et trop courtes ou trop tardives à l’autre. Vous pourriez envisager des périodes de parentage très régulières (tous les jours si possible ou tous les deux ou trois jours, selon l’âge de l’enfant), et des nuitées à l’occasion. Le parent le moins connu et l’enfant peuvent apprendre à mieux se connaître grâce aux moyens que leur offre la routine de soir (p. ex., repas, bains, sommeil). En fin de compte, les horaires parentaux devraient être fondés sur l’intérêt supérieur de l’enfant.

À quel âge les enfants devraient-ils avoir leur mot à dire?

Même les très jeunes enfants peuvent indiquer leurs préférences dans le cadre d’enjeux de moindre importance (p. ex., quels jouets apporter dans leur nouvelle maison ou quelle couleur peindre leur nouvelle chambre). Les enfants d’âge scolaire devraient pouvoir s’exprimer sur les activités sociales et sportives qu’ils préfèrent. Les adolescents souhaitent généralement exprimer leurs idées sur des questions plus importantes (p. ex., où aller à l’école et où passer les fins de semaine). Le tribunal tient compte des idées et des souhaits d’un enfant, en prenant en considération son âge et son niveau de maturité, ainsi que d’autres facteurs. Même s’il n’y a pas d’âge précis pour demander son opinion à un enfant, plus l’enfant est mature et âgé, plus son opinion compte.

Si vous ne savez pas comment faire en sorte que vos enfants parlent sans dire ce qu’ils pensent que les adultes veulent entendre, vous devriez demander l’aide d’un médiateur, d’un médecin spécialiste du développement de l’enfant ou d’un conseiller pédagogique.

À quel moment du processus doit-on demander à l’enfant de donner son avis, et sur quels sujets?

Certains enfants auront des opinions bien arrêtées dès le départ. D’autres auront besoin de voir à quoi ressemble la nouvelle situation avant de savoir ce qu’ils en pensent. Il peut être très utile de consulter un médiateur ou un médecin spécialiste du développement de l’enfant dans ces situations. Il suffit habituellement de quelques séances pour obtenir un avis professionnel. Les enfants vous donneront également des indices sur le moment où ils seront prêts à parler. Il vous suffit de les écouter. Ne demandez pas aux enfants si vous devriez vous séparer ou divorcer, ni avec quel parent ils veulent vivre. Ce genre de situation est stressant pour l’enfant. Autrement, vous pouvez demander aux enfants leur avis sur de nombreux sujets. Les jeunes enfants peuvent être consultés sur des choix simples, tandis que les enfants plus âgés peuvent être interrogés sur des choix complexes, comme l’horaire de chaque parent avec l’enfant.

En parlant aux enfants de leurs idées, les parents doivent leur rappeler que les décisions finales incombent aux parents et les rassurer à ce sujet.