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Tutelle et contact avec les enfants

Généralement, les parents sont responsables de prendre les décisions concernant leurs enfants et de prendre soin d’eux. Toutefois, si les parents sont incapables de prendre soin de leurs enfants ou s’il y a un désaccord à propos des contacts avec des grands-parents et d’autres personnes, la loi prévoit certaines solutions.

Qu’est-ce que la tutelle privée?

Lorsque les parents ne peuvent pas prendre soin de leurs enfants, grands-parents, autres membres de la famille et amis peuvent parfois intervenir, plutôt que de faire entrer en jeu un office de services à l’enfant et à la famille. Une famille peut même décider qu’il est préférable pour l’enfant de vivre avec un autre membre de la famille pour des raisons qui peuvent inclure l’éducation. On désigne les situations où aucun organisme de services à l’enfance et à la famille n'intervient par le terme « tutelle privée ».

Lorsqu’une personne autre qu’un parent souhaite assumer légalement la responsabilité d’un enfant, cette personne peut faire une demande d’ordonnance de tutelle au tribunal en vertu de l’article 48 de la Loi sur le droit de la famille. Le tribunal peut nommer n’importe quel adulte comme tuteur de l’enfant. Il peut également destituer un tuteur ainsi désigné, en le remplaçant ou non. Le tribunal peut nommer un tuteur temporaire (provisoire) jusqu’à ce que les différends soient finalement réglés ou nommer un tuteur définitif. L’article 4 du Règlement sur le droit de la famille exige qu’avant qu’une ordonnance soit accordée, un avis doit être donné :

• aux parents de l’enfant;
• au tuteur de l’enfant (le cas échéant);
• à l’enfant, s’il est âgé d’au moins 12 ans;
• à l’office de services à l’enfance et à la famille qui s’occupe de l’enfant;
• au fournisseur de services à la Première Nation concernée que le
• directeur des services à l’enfant et à la famille a nommé en vertu de la Loi sur les services à l’enfant et à la famille, si l’enfant est sous la tutelle d’un tel fournisseur de services;
• à l’office ou au fournisseur de services qui offre des services à la Première Nation à la communauté de l’enfant, si l’enfant est autochtone;
• à toute autre personne désignée par le tribunal.

Comme c’est le cas pour beaucoup d’autres décisions concernant des enfants, un juge qui étudie une demande de tutelle privée doit examiner si l’ordonnance serait dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Une fois nommé, le tuteur doit assumer les responsabilités parentales afférentes à l’enfant et est responsable de son entretien et de son bien-être.

Comment les grands-parents et autres particuliers peuvent-ils obtenir un droit de visite des enfants?

En dehors des tribunaux, il existe divers services et soutiens pour venir en aide aux parents, aux grands-parents et aux autres particuliers en vue de trouver des solutions aux questions portant sur les droits de visite. Pour commencer, les familles sont encouragées à consulter Pour l’amour des enfants, le programme d’information en ligne gratuit du ministère de la Justice du Manitoba. Bien que ce programme s’adresse principalement aux parents, toute personne intéressée peut le suivre. Les participants apprennent à connaître les besoins juridiques et émotionnels des enfants et des familles pendant une séparation.

Une médiation et des conseils en relation familiale publics et privés peuvent également aider les familles à résoudre les désaccords concernant les droits de visite sans passer par les tribunaux. Si une entente est conclue, elle peut être intégrée à une ordonnance, mais cela n’est pas une obligation.

S’il est impossible de parvenir à un accord en dehors des tribunaux, la loi permet aux personnes concernées de demander à un juge de rendre une ordonnance de droit de visite. Si les parents d’un enfant sont en instance de divorce ou ont déjà divorcé, une demande de droit de visite peut être déposée en vertu de la Loi sur le divorce, qui permet à des personnes autres que les époux de demander un droit de visite à l’égard d’un enfant, avec l’autorisation du tribunal.

La Loi sur le droit de la famille permet à un membre de la famille de l’enfant (un grand-parent, par exemple) qui n’aurait pas le droit de réclamer un droit de visite autrement, de demander au juge de rendre une ordonnance de droit de visite. Les personnes qui ne sont pas membres de la famille peuvent aussi demander, avec l’autorisation du tribunal, un droit de visite à l’égard de l’enfant dans des circonstances exceptionnelles.

Pour obtenir davantage de renseignements, veuillez communiquer avec le Service d’aide au règlement des litiges familiaux par courriel à l’adresse GetGuidance@gov.mb.ca ou par téléphone au 204 945-2313 (à Winnipeg) ou au 1 844 808-2313 (sans frais). Veuillez indiquer « Droit de visite » dans l’objet de votre courriel.

Comment puis-je aider mes enfants et mes petits-enfants durant une séparation ou un divorce?

• Respectez leur rôle en tant que responsables de la prise de décisions et suivez leurs règles. Ne donnez pas de conseils.
• Offrez votre soutien aux deux parents sans condition.
• Demandez-leur ce dont ils ont besoin et faites ce que vous pouvez pour les aider.
• Écoutez sans jugement ni reproche envers l’un ou l’autre des parents. Demeurez impartiaux.
• Écoutez les enfants. Ne dites rien de négatif sur l’un ou l’autre des parents devant eux.
• Respectez leur processus de deuil. Laissez-les être tristes, en colère ou dans le déni aussi longtemps que nécessaire.
• Soyez positif par rapport à l’avenir. Les familles vivent un deuil et ont besoin de temps pour s’adapter et se reconstruire.

Que puis-je faire si mon droit de voir mes petits-enfants est modifié en raison de la séparation ou du divorce de mon enfant adulte?

• N’oubliez pas que vous n’êtes pas seul.
• Maintenez une bonne relation avec votre enfant adulte, son coparent et tout nouveau partenaire qui pourrait entrer dans la famille à l’avenir.
• Il se pourrait que vos conseils non sollicités ne soient pas bien accueillis.
• Restez calme lorsque vous avez l’impression que les parents vous poussent à bout.
• Respectez le rôle de parent de votre enfant adulte.
• Profitez de chaque occasion que vous avez d’être avec vos petits-enfants.
• Utilisez le droit que vous avez en ce moment et, par la suite, consolidez-le.
• Soyez compréhensif en ce qui concerne les occasions spéciales. Les traditions ne seront pas nécessairement les mêmes. Continuez de faire en sorte que les moments où vous pouvez célébrer ensemble soient spéciaux.
• Ne vous adressez au tribunal qu’en dernier recours. Une action en justice est épuisante sur le plan émotionnel, financier et physique.
• Prenez soin de vous.
• Cherchez de l’aide professionnelle.