Rôle de la Division des poursuites du Manitoba

La Division des poursuites du Manitoba est chargée d’intenter les poursuites pour la plupart des infractions au Manitoba. Ces infractions sont définies dans des lois provinciales et dans des lois fédérales, le Code criminel du Canada et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

Les procureurs de la Couronne s’occupent des poursuites. Dans le droit pénal canadien, une personne accusée est présumée innocente tant que sa culpabilité n’est pas établie. Pour la déclarer coupable, un juge doit être convaincu que le procureur de la Couronne a prouvé hors de tout doute raisonnable qu’elle a commis l’infraction. Le procureur de la Couronne n’est pas l’avocat de la victime ni celui de la police ou des plaignants. Il a plutôt l’obligation de veiller à ce que justice soit rendue en présentant au tribunal tous les éléments de preuve juridiques disponibles des faits.

Les procureurs de la Couronne ont la responsabilité de traiter les victimes d’un acte criminel avec compassion et respect. Ils s’efforcent d’être attentifs et sensibles aux besoins et aux souhaits des victimes. Souvent, les procureurs de la Couronne font appel au personnel des Services aux victimes de Justice Manitoba pour expliquer le processus de poursuite à la victime. Ces employés préparent les victimes à leur comparution devant le tribunal et les tiennent informées de l’évolution de la cause qui les concerne. Pour en savoir plus sur les droits des victimes et de leur famille, y compris la Déclaration des droits des victimes du Manitoba, visitez notre site des Services aux victimes. De plus, le gouvernement fédéral a adopté une loi appelée la Charte canadienne des droits des victimes.