Comités
![Salle de comités](../img/committees_head.fr.png)
Lignes directrices relatives aux présentations devant les comités permanents
Diffusion des réunions des comités
- Les réunions des comités seront diffusées en direct (audio et vidéo) sur le site Web de l’Assemblée législative et sur YouTube (salle 255 et salle 254). Tout le monde, y compris les membres du public et les représentants des médias, aura accès à la diffusion. Les vidéos des réunions seront ensuite archivées.
- Si vous ne voulez pas apparaître à l’écran, veuillez soumettre un mémoire écrit à la place.
Participation à une réunion
- Les présentations du public concernant les projets de loi devant un comité permanent auront lieu virtuellement et en personne. De même, nos tribunes du public dans les salles du comité sont ouvertes aux membres du public qui souhaitent assister aux délibérations.
- Toutes les réunions des comités permanents de l’Assemblée législative se tiendront par webinaire de Zoom, si quelqu’un participe virtuellement à ces réunions.
- Un modérateur de l’Assemblée législative sera l’hôte de la réunion Zoom et sera votre premier contact en cas de problèmes techniques.
- Le lien Zoom sera envoyé au moyen d’une invitation (calendrier) entre 17 h et 17 h 40 le jour de la réunion du comité.
- Comme le veut la pratique habituelle, il est interdit d’utiliser des accessoires, des bannières et des objets exposés de même que de porter des vêtements affichant des messages ou un langage pouvant être interprétés comme incendiaires.
Distribution de documents
- Tout ce que vous direz durant votre présentation, ainsi que les questions et réponses, sera enregistré et reproduit mot à mot dans la transcription textuelle officielle de la réunion, l'Hansard? Ce sera ensuite publié sur notre site Web. Comme mentionné ci-dessus, une vidéo de la réunion sera archivée et votre présentation sera disponible dans nos archives et sur YouTube.
- Pour diminuer les risques de transmission de la COVID‑19 par le partage de documents et pour réduire les déchets en papier, veuillez déterminer s’il est vraiment nécessaire de distribuer un document
- Si le document est essentiel et que vous participez virtuellement aux réunions, veuillez l’envoyer par courriel soit à la Direction des comités à committees@mbassembly.ca, soit au modérateur du comité permanent auquel vous participez dès que vous vous joignez à la réunion Zoom. Si vous faites la présentation en personne, veuillez apporter 12 copies du document à la réunion du comité.
Est-ce que je peux faire une présentation par téléphone?
- Oui. L’Assemblée législative dispose de la capacité nécessaire pour permettre aux intervenants de participer à la réunion Zoom par téléphone à fil ou téléphone cellulaire pour faire une présentation devant les comités.
Guide à l’intention des intervenants
- Un guide sur la façon d’utiliser Zoom a été créé à l’intention des intervenants inscrits et vous pouvez le trouver ici. Veuillez le consulter pour de plus amples renseignements.
Comment fonctionnent les comités permanents
Une fois qu’un projet de loi a fait l’objet des première et deuxième lectures, il est renvoyé aux fins d’examen à un comité permanent, à un comité spécial ou à un comité plénier. C’est à cette troisième étape, soit celle de l’étude en comité, que le contenu d’un projet de loi est examiné en détail et que les présentations publiques sont entendues.
Les membres du public souhaitant faire une présentation au sujet d’un projet de loi en particulier renvoyé à un comité permanent peuvent s’inscrire en utilisant notre formulaire d’inscription des intervenants en ligne ou en communiquant avec le Bureau du greffier au 204 945-3636.
Les comités permanents peuvent aussi examiner des rapports annuels.
À l’intérieur de l’Assemblée législative du Manitoba
Les comités permanents
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