Travail et Immigration

Services d'aide

Pour obtenir de l'aide, l'employeur doit autoriser le Bureau à demander et à examiner les documents au dossier de la Commission des accidents du travail. Le Bureau peut fournir de l'aide si l'employeur a des questions ou des préoccupations précises concernant une décision de la Commission des accidents du travail.

Le Bureau peut fournir de l'aide lorsque l'employeur :

  • a, au sujet de la décision, des questions ou des préoccupations qui ne peuvent pas être traitées à fond sans un examen des documents pertinents au dossier de la Commission des accidents du travail;
  • est en désaccord avec la décision et demande de l'information au Bureau sur le bien-fondé d'un possible appel;
  • interjette appel et désire en savoir plus sur ses options ainsi que sur les politiques et les lois applicables, la présentation de l'appel et le processus d'appel.


Les conseillers des employeurs peuvent :

  • examiner les documents au dossier de la Commission des accidents du travail pour aider à fournir des précisions et à répondre aux questions au sujet d'une décision relative à une réclamation ou à une cotisation;
  • interpréter et expliquer les politiques de la Commission des accidents du travail qui s'appliquent à la situation de l'employeur;
  • offrir une évaluation neutre de la décision de la Commission des accidents du travail;
  • expliquer les options si l'employeur envisage d'interjeter appel;
  • décrire les processus de révision et d'appel;
  • examiner les observations formulées dans l'appel de l'employeur pour confirmer qu'il a clairement défini la question et bien présenté ses éléments de preuve.


Non, le Bureau ne rédige pas les documents d'appel; il ne représente pas non plus les employeurs au cours du processus d'appel. Son rôle consiste à fournir aux employeurs des conseils et de l'aide sur des questions liées à l'indemnisation des travailleurs.

Si un employeur est en désaccord avec une décision de la Commission des accidents du travail, le Bureau peut discuter des politiques applicables, passer en revue les éléments de preuve, offrir son évaluation, expliquer le processus d'appel et examiner les observations ou les arguments que l'employeur prépare en vue de son appel.





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