Divorce ou séparation
Pour déclarer un divorce ou une séparation, suivez les étapes suivantes :
1.
Rassemblez les documents requis
Vous devrez fournir des documents supplémentaires avec le formulaire rempli.
Vous devez présenter une copie de l'un des documents suivants :
Document délivré par un tribunal provincial/territorial (ou une autre juridiction) qui confirme qu'un divorce a été prononcé et que les parties concernées sont libres de se remarier. Il est utilisé comme preuve d'une séparation familiale et comme preuve qu'une personne peut légalement reprendre son nom de famille si elle utilisait auparavant le nom de famille de son conjoint pendant le mariage.
Il s'agit d'une brève lettre/note auto déclarée indiquant qu'en raison d'une séparation familiale, les deux conjoints de la carte de santé familiale du Manitoba devraient être séparés. Elle doit contenir le nom et la date de naissance des deux conjoints, leur numéro d'identification personnel, la date de la séparation ou du divorce et, si possible, l'adresse postale actualisée des deux conjoints.
Il s'agit d'un document juridique qui constitue un plan convenu pour une séparation familiale. Le document est utilisé pour déterminer la garde des enfants mineurs, car ceux-ci ne peuvent figurer que sur une seule carte de Santé Manitoba à la fois. Le document doit être soumis au complet.
Il s'agit d'un document délivré par un tribunal provincial/territorial (ou une autre juridiction) qui restreint l'accès d'une personne ou d'une partie à une autre personne ou partie. Pour les besoins de Santé, aînés et soins de longue durée, le document est utilisé pour déplacer des conjoints ou des enfants mineurs d'une carte de Santé Manitoba à une autre.
2.
Complétez le formulaire
Renseignements importants avant de commencer à remplir les formulaires en ligne :
Si votre conjoint conserve le numéro d'immatriculation, vous recevrez une nouvelle carte Santé.
Si vous conservez votre numéro d’inscription, vous ne recevrez pas de nouvelle carte Santé. Il sera possible d'en demander un nouveau après avoir soumis cette demande.
Le formulaire ne peut être rempli que par le titulaire de la carte.
Vous aurez besoin de votre numéro d'immatriculation de la carte de santé et de votre numéro d'identification personnel de santé. Vous pouvez voir l'emplacement de ces numéros sur votre carte de santé du Manitoba ici.
Si vous ne disposez pas des informations relatives à votre carte de santé, veuillez contacter le 204-786-7101 ou le 1-800-392-1207 (sans frais).
Lorsque vous êtes prêt, remplissez le formulaire suivant :
Formulaire en ligne pour divorce ou séparation
Besoin d'aide?
Des ordinateurs à accès public sont disponibles aux endroits suivants :
Winnipeg
Centre de services bilingues
Rez-de-chaussée, 170, rue Goulet, Winnipeg (Manitoba)
Régions rurales
Communiquez avec le bureau de votre ville ou de votre municipalité ou rendez-vous au centre de services bilingues le plus près de chez vous :
51, rue Rogers, Notre-Dame-de-Lourdes (Manitoba)
Unité A, 30, rue Dawson, Sainte Anne (Manitoba)
Centre récréatif, autoroute 6, Saint-Laurent (Manitoba)
427, rue Sabourin, Saint-Pierre-Jolys (Manitoba)