Progress:

checkmark

Statut juridique au Canada

checkmark

Preuve de statut juridique au Canada

checkmark

Preuve de résidence au Manitoba

Auxiliaire de documents


Pour vous inscrire à une carte Santé Manitoba, vous devez fournir des copies des documents qui prouvent votre citoyenneté ou votre statut d’immigrant au Canada et votre résidence au Manitoba. Cet outil vous aidera à déterminer les documents que vous devez fournir.


Les documents rédigés dans des langues autres que le français et l’anglais devront faire l’objet d’une traduction officielle.


Si vous êtes prêt à commencer, veuillez sélectionner votre statut juridique au Canada, puis cliquez sur Suivant.



Auxiliaire de document

Preuve de statut juridique au Canada

Vous devez fournir une copie d’un document prouvant votre statut juridique au Canada. Veuillez sélectionner une option dans cette liste, puis cliquez sur Suivant.

Sélectionnez l'une des options suivantes :

Passeport canadien

arrow to show content

Votre passeport canadien doit être valide. Le nom inscrit sur votre passeport doit être votre nom légal complet.

Certificat de naissance canadien

arrow to show content

Un certificat de naissance officiel délivré par le Bureau de l’état civil de n’importe quelle province ou n’importe quel territoire du Canada. Les documents suivants ne sont pas admissibles : certificats de naissance de division ou de district; certificats de naissance commémoratifs; certificats de baptême et avis de naissance vivante délivrés au Manitoba.

Carte de citoyenneté canadienne (joindre une copie des deux côtés)

arrow to show content

Une carte en plastique émise avant le 1er février 2012
Un certificat de format lettre délivré après le 31 janvier 2012

Certificat de statut d’indien (joindre une copie des deux côtés)

arrow to show content

Cette carte confirme le statut d’Indien visé par un traité en vertu de la Loi sur les Indiens.

Preuve d’inscription à titre de bénéficiaire en vertu d’un accord sur les revendications territoriales des Inuits

arrow to show content

Preuve d’inscription par l’une des quatre organisations inuites de revendication territoriale

  • Carte d’inscription de la NTI
  • Carte d’inscription du gouvernement Nunatsiavut
  • Carte de bénéficiaire de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavik
  • Lettre de reconnaissance d’Inuvialuit

Carte de résident permanent (photocopier les deux côtés de la carte)

arrow to show content

Une carte d’identité plastifiée délivrée par Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada confirmant le statut de résident permanent.

Document de confirmation de résidence permanente (document relatif au droit d’établissement)

arrow to show content

Un document de confirmation de résidence permanente confirmant votre statut de résident permanent et la date à laquelle le statut de résident permanent a été conféré est délivré par le gouvernement canadien.

Permis de travail

arrow to show content

Votre permis de travail officiel délivré par Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada. Sur ce permis figure une date d’émission et une date d’expiration qui constituent les dates d’admissibilité potentielle au Régime d’assurance-maladie du Manitoba. Le conjoint accompagnateur et/ou les enfants mineurs peuvent également avoir à présenter une preuve de parenté (certificat de mariage/certificat de naissance [traduit en anglais ou en français si nécessaire] avec le titulaire du permis de travail admissible si cela n’est pas indiqué sur son permis).

Permis de travail

arrow to show content

Votre permis de travail officiel délivré par Immigration, Refugiés et Citoyenneté Canada. Sur ce permis figure une date d’émission et une date d’expiration qui constituent les dates d’admissibilité potentielle au Régime d’assurance-maladie du Manitoba. Le conjoint accompagnateur et/ou les enfants mineurs peuvent également avoir à présenter une preuve de parenté (certificat de mariage/certificat de naissance [traduit en anglais ou en français si nécessaire] avec le titulaire du permis de travail admissible si cela n’est pas indiqué sur son permis).

Auxiliaire de documents

Preuve de résidence au Manitoba

Vous devez fournir une preuve de résidence au Manitoba pendant 6 mois (183 jours) au cours d’une année civile. Veuillez sélectionner une option dans cette liste, puis cliquez sur Suivant.

Sélectionnez l'une des options suivantes :

Convention hypothécaire signée

arrow to show content

Les documents hypothécaires doivent être émis par l’institution financière qui détient l’hypothèque et doivent indiquer votre nom et votre adresse. Un document des titres fonciers doit indiquer votre nom et votre adresse actuels. Les lettres d’avocats ou d’agents immobiliers ne sont pas acceptables.

Bail ou contrat de location à long terme (de six mois ou plus) signé

arrow to show content

Le bail consenti par une entreprise de gestion immobilière doit contenir votre nom et votre adresse, le nom et l’adresse de l’entreprise de location, ainsi que votre signature et celle de l’entreprise de location. Dans le cas d’une sous-location ou d’un ajout en cours de bail, une lettre d’une agence de location indiquant votre nom et le début de l’occupation doit accompagner le bail original.

Un contrat de location entre les membres d’une même famille résidant sous le même toit est également acceptable, à condition qu’il contienne le nom du demandeur, l’adresse de la location et les signatures du demandeur et du locataire. Cette entente doit être signée par un notaire public du Manitoba ou un commissaire à l’assermentation du Manitoba pour confirmer sa légitimité.

Confirmation d’emploi actuel (lettre de l’employeur datée et rédigée sur du papier à en-tête de l’entreprise)

arrow to show content

Une lettre de confirmation de votre employeur manitobain. La lettre doit être l’originale, porter l’en-tête de l’entreprise et contenir votre nom, le nom de l’employeur et votre adresse ou celle de l’employeur. Un talon de paie est également acceptable, mais un relevé d’emploi ou un feuillet T-4 ne le sont pas.

Une lettre du propriétaire ou du bailleur

arrow to show content

Cette lettre doit préciser : 1) les noms des demandeurs de l’assurance-maladie du Manitoba vivant avec eux dans la résidence, et 2) la durée prévue du séjour dans la résidence au-delà du moment de la rédaction de la lettre. Elle doit être signée par un notaire public du Manitoba ou par un commissaire à l’assermentation du Manitoba. Ce document doit contenir une date d’émission ne dépassant pas un mois (30 jours) avant la date de soumission à notre bureau.

Une lettre concernant la résidence du demandeur au Manitoba, d'un fournisseur du Programme d'aide à la réinstallation ou d'un signataire d'une entente de parrainage

arrow to show content

Cette lettre doit être fournie par un organisme de soutien et confirmer la résidence prévue au Manitoba. Cette option n’est offerte qu’aux personnes qui reçoivent de l’aide du PAR ou d’un signataire d’entente de parrainage qui exerce ses activités au Manitoba. Ce document doit contenir une date d’émission ne dépassant pas un mois (30 jours) avant la date de soumission à notre bureau.

Lettre d'un prestataire de services aux nouveaux arrivants

arrow to show content

Une lettre d’un fournisseur de services aux nouveaux arrivants confirmant la résidence dans la province signée par un notaire public du Manitoba ou un commissaire à l’assermentation du Manitoba.



OU

Sélectionnez deux des éléments suivants :

Facture de services – téléphone, télévision par câble ou satellite, gaz, eau et égout (datée dans les deux derniers mois)

arrow to show content

La facture doit provenir d’un service public reconnu pour un service public continu à une adresse résidentielle physique. Cela comprend le gaz naturel, l’électricité, l’eau et les égouts, le téléphone fixe et la télévision par câble. Cela ne comprend pas les factures de téléphone portable ni les factures de réparation et d’entretien. La facture doit indiquer votre nom et votre adresse, et toutes les pages de la facture doivent être présentées. Les copies imprimées des factures électroniques sont acceptées. Les copies imprimées des factures électroniques et les captures d’écran des factures électroniques, si elles sont estampillées par le fournisseur de services, sont acceptables.

Police d’assurance (propriétaire ou locataire)

arrow to show content

Cette option doit inclure votre nom, l’adresse du logement visé par la police, et doit concerner une résidence au Manitoba où vous vivez activement. Des restrictions temporelles s’appliquent.

Facture d’impôts fonciers (année en cours)

arrow to show content

La facture doit inclure votre nom et votre adresse.

Permis de conduire du Manitoba valide OU carte d’identité du Manitoba valide

arrow to show content

Le permis ou la carte d’identité fournis doivent indiquer votre adresse postale actuelle ou votre adresse physique, dans le cas où vous vivez en milieu rural et utilisez une case postale ou dans le cas où vous utilisez une autre adresse postale non répertoriée par la Société d’assurance publique du Manitoba.

Immatriculation d’un véhicule au Manitoba valide

arrow to show content

Les papiers d’immatriculation doivent être valides et signés. Les preuves attestant de l’absence de couverture d’assurance d’entreposage ne sont pas acceptées.

Confirmation de fréquentation d’une école, d’un collège ou d’une université (datée dans les deux derniers mois)

arrow to show content

Le document doit être délivré par un établissement d’enseignement accrédité au Manitoba et confirmer la période d’inscription. Des restrictions temporelles s’appliquent. Ce document doit contenir une date d’émission ne dépassant pas deux mois (60 jours) avant la date de soumission à notre bureau.

Cotisation d’impôt sur le revenu de Revenu Canada (année en cours ou précédente) indiquant le Manitoba comme province de résidence

arrow to show content

Le document complet doit être fourni. Les déclarations de dépôt électronique ou les déclarations d’une entreprise de déclaration de revenus ou d’un comptable privé ne sont pas acceptées. Nous exigeons la déclaration officielle émise par Revenu Canada.

Confirmation de prestations d’aide sociale

arrow to show content

Une déclaration officielle relative à des prestations gouvernementales. Votre nom et votre adresse actuelle doivent y figurer.

Relevé de prestations de l’Aide à l’emploi et au revenu

arrow to show content

Une déclaration officielle relative à des prestations gouvernementales. Votre nom et votre adresse actuelle doivent y figurer.

Relevé de prestation fiscale pour enfants

arrow to show content

Une déclaration officielle relative à des prestations gouvernementales. Votre nom et votre adresse actuelle doivent y figurer.

Relevé de contributions ou de prestations du Régime de pensions du Canada

arrow to show content

Une déclaration officielle relative à des prestations gouvernementales. Votre nom et votre adresse actuelle doivent y figurer.

Relevé de la Sécurité de la vieillesse

arrow to show content

Une déclaration officielle relative à des prestations gouvernementales. Votre nom et votre adresse actuelle doivent y figurer.

Auxiliaire de documents

Liste des documents requis

Veuillez fournir des copies des documents énumérés ci-dessous afin de traiter l’enregistrement de votre carte Santé.

Résumé des documents :

arrow to show content

arrow to show content

arrow to show content

arrow to show content

arrow to show content

arrow to show content

arrow to show content

arrow to show content

arrow to show content



Veuillez joindre des copies de ces documents au formulaire électronique d’inscription. Si les fichiers de documents dépassent la capacité maximale de pièces jointes pour le formulaire électronique, vous pouvez envoyer les documents à insuredben@gov.mb.ca en citant votre numéro de référence dans la ligne d’objet du courriel.