Families

Réglementation des soins en résidence


Qu’est-ce que la Réglementation des soins en résidence?

En vertu de la Loi sur les services sociaux, la section Réglementation des soins en résidence du ministère des Familles est l’instance responsable de la délivrance des permis aux établissements qui offrent des services en résidence à des adultes ayant une déficience intellectuelle (au sens de la Loi sur les adultes ayant une déficience intellectuelle) ou des troubles mentaux (au sens de la Loi sur la santé mentale). Les soins en résidence s’entendent des services d’hébergement et de supervision ainsi que des soins qui sont offerts à ces personnes.

En tant qu’instance responsable des permis, Réglementation des soins en résidence défend le droit des adultes ayant une déficience intellectuelle ou des troubles mentaux de recevoir des soins et des services de supervision de qualité au sein d’un foyer. L’exploitation de tout foyer ou établissement offrant des soins en résidence est conditionnelle à l’obtention d’un permis délivré par cette instance.

Réglementation des soins en résidence évalue tous les dossiers de demande pour s’assurer que les résidences satisfont aux normes de santé et de sécurité afin de garantir le bien-être des personnes au sein de la collectivité. Si un demandeur est agréé, Réglementation des soins en résidence délivre une lettre d’agrément ou un permis.


Types d’établissements de soins en résidence

Les gestionnaires de cas de la Section de réglementation des soins en résidence reçoivent et approuvent les demandes visant les résidences de famille hôte et les foyers employant du personnel de quart.

Résidences de famille hôte

Une résidence de famille hôte est un établissement de soins en résidence qui est la résidence principale du propriétaire ou du locataire et où cette personne réside avec un maximum de quatre personnes qui n’ont aucun lien de parenté avec elle. Le propriétaire ou le locataire leur offre des soins en résidence.

Le Programme des services d’intégration communautaire des personnes handicapées désigne une résidence de famille hôte comme des services de cohabitation et les propriétaires comme des fournisseurs de services de cohabitation. Les termes « services de cohabitation » et « famille hôte » sont interchangeables. Les services de cohabitation comptent généralement un maximum de deux personnes prises en charge, mais peuvent aller jusqu’à un maximum de quatre personnes, sous réserve des lignes directrices en vigueur.

Il existe deux types de services de cohabitation dans le cadre du Programme des services d’intégration communautaire des personnes handicapées : privés ou soutenus par un organisme.

  • Le modèle avec soutien d’un organisme implique un organisme fournisseur de services qui offre du soutien et la surveillance pour le foyer.
  • Le modèle privé n’implique pas la présence d’un organisme qui offre du soutien et la surveillance pour le foyer.

Les deux modèles offrent un cadre de vie dans lequel un adulte admissible aux avantages offerts par les Services d’intégration communautaire des personnes handicapées partage un logement avec un fournisseur embauché par contrat pour lui fournir du soutien, un logement, des soins et une surveillance. Vous pouvez présenter une demande pour devenir un fournisseur de résidence de famille hôte dans le cadre du Programme des services d’intégration communautaire des personnes handicapées ou des services communautaires de santé mentale fournis par les offices régionaux de la santé.

Si vous vivez à Winnipeg et que vous souhaitez devenir un fournisseur de résidence de famille hôte pour les services communautaires de santé mentale, composez le 204 940-8410. Veuillez noter que Winnipeg est la seule région qui accepte actuellement de nouvelles demandes.

Si vous souhaitez devenir un fournisseur privé de services de cohabitation dans le cadre du Programme des services d’intégration communautaire des personnes handicapées, veuillez consulter la page intitulée Déclaration d’intérêt. Si vous souhaitez devenir un fournisseur de services de cohabitation soutenu par un organisme, veuillez communiquer avec un organisme fournisseur de services financé par le Programme des services d’intégration communautaire des personnes handicapées dans votre collectivité qui offre ces services.

Si vous souhaitez devenir un fournisseur de résidence de famille hôte pour un ou plusieurs adultes admissibles aux services communautaires de santé mentale, veuillez communiquer avec votre office régional de la santé.

Foyer employant du personnel de quart

Un foyer employant du personnel de quart est un établissement de soins en résidence où les personnes sont soutenues par du personnel engagé par un organisme fournisseur de services pour offrir des soins en résidence. Avant de pouvoir obtenir son permis, l’organisme doit soumettre une proposition à l’approbation du Programme des services d’intégration communautaire des personnes handicapées ou de l’office régional de la santé. Si le Programme des services d’intégration communautaire des personnes handicapées ou l’office régional de la santé approuve le foyer, le processus de délivrance des permis peut être entamé.

Les foyers employant du personnel de quart sont tenus de se conformer aux exigences du code en matière de prestation de soins. Dans la plupart des cas, un permis d’occuper de la municipalité locale est également nécessaire avant qu’une lettre d’agrément ou un permis d’exploitation du foyer en tant qu’établissement de soins en résidence ne puisse être délivré.


Renseignements complémentaires

Pour obtenir plus de renseignements sur les exigences relatives à l’exploitation d’un établissement de soins en résidence, veuillez consulter la page Ressources page.

Pour des demandes de renseignements généraux sur la réglementation des soins en résidence, veuillez communiquer avec le Programme de votre région.



Région de l’Est

Beausejour
C.P. 50
Beausejour (Manitoba) R0E 0C0
Sans frais : 1-866-576-8546
Tél. : 204-268-6028
Téléc. : 204-268-6222

Morden
290, rue North Railway
Morden (Manitoba) R6M 1S7
Sans frais : 1-888-310-0568
Tél. : 204-822-2861
Téléc. : 204-822-2879
Voir la carte

Steinbach
323, rue Main, bureau 242
Steinbach (Manitoba) R5G 1Z2
Sans frais : 1-866-682-9782
Tél. : 204-822-2861
Téléc. : 204-326-9948
Voir la carte



Région du Nord

Selkirk
446, rue Main, bureau 101
Selkirk (Manitoba) R1A 1V7
Sans frais : 1-866-475-0215
Tél. : 204-785-5106
Téléc. : 204-785-5321

Thompson
59, promenade Elizabeth, C.P. 5
Thompson (Manitoba) R8N 1X4
Sans frais : 1-866-677-6713
Tél. : 204-677-6570
Téléc. : 204-677-6517
Voir la carte

The Pas
C.P. 2550, 3e Rue et avenue Ross
The Pas (Manitoba) R9A 1M4
Sans frais : 1-866-443-2291
Tél. : 204-627-8311
Téléc. : 204-627-8265



Région de l’Ouest

Brandon
340, 9e Rue
Brandon (Manitoba) R7A 6C2
Sans frais : 1-866-726-6438
Tél. : 204-726-6173
Téléc. : 204-726-6539
Voir la carte



Winnipeg

5 - 2015 Portage Avenue
Winnipeg (Manitoba) R3J 0K3
Tél. : 204-945-8137
Voir la carte