1.4.1 Placement prioritaire

• Dispositions législatives

  Les points saillants suivants sont les principales dispositions de la loi qui s’appliquent au placement hors du foyer familial.

  Loi sur les services à l’enfant et à la famille, paragraphe 2.7(1)

• Normes

  Dans le contexte du placement prioritaire, le terme « famille » fait référence aux personnes suivantes : « Le parent de l’enfant, son beau-parent, ses frères, ses sœurs, ses grands-parents, ses tantes, ses oncles, ses cousins, son tuteur, la personne qui lui tient lieu de parent et le conjoint ou le conjoint de fait de l’une de ces personnes ». La famille comprend donc une personne que l’enfant ou son parent ou tuteur considère comme un parent proche et, si l’enfant est autochtone, que le groupe, la collectivité ou le peuple autochtone de l’enfant considère, conformément aux coutumes, traditions ou pratiques d’adoption selon les coutumes de ce groupe, cette collectivité ou ce peuple autochtone comme un proche parent de l’enfant.

  1. Placement prioritaire – Le placement des enfants, dans la mesure où cela est compatible avec son intérêt supérieur, se fait auprès de l’une des personnes ci-après énumérées par ordre de priorité :
     • un parent de l’enfant;
     • un autre membre adulte de sa famille;
     • si l’enfant est autochtone, un adulte appartenant au groupe, à la collectivité ou au peuple autochtones dont il fait partie;
     • si l’enfant est autochtone, un adulte appartenant à un groupe, à une collectivité ou à un peuple autochtones autre que celui dont il fait partie;
     • si l’enfant n’est pas autochtone, un adulte appartenant à la même communauté ethnique ou culturelle que lui;
     • tout autre adulte.
  2. Placement avec des frères et sœurs ou près d’eux – Pour déterminer le placement prioritaire, il faut penser à placer l’enfant avec ses frères et sœurs ou avec des enfants qui sont considérés comme des membres de sa famille, ou près d’eux.
  3. Coutumes et traditions – Pour déterminer le placement d’un enfant autochtone ou non autochtone, il faut tenir compte de l’option qui permet d’assurer le soutien des coutumes et traditions.
  4. Unité familiale – Il faut évaluer en continu si l’enfant peut être placé chez un parent ou un membre adulte de sa famille. Une régie ou un office peut élaborer une politique ou des normes pour guider la fréquence de cette évaluation.
  5. Attachement et liens affectifs – Si l’enfant n’est pas placé dans sa famille, son attachement et ses liens affectifs avec sa famille doivent être rendus possibles.

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