1.1.3 Planification

À l’étape de la planification, le responsable de cas et les personnes clés déterminées à l’étape de l’étude définissent des manières de combler les besoins de la famille et des enfants et trouvent des solutions aux situations problématiques les concernant. 

• Les normes

  Chaque dossier ouvert de services à la famille ou à l’enfance doit être accompagné d’un plan écrit dans le Système d’information sur les services à l’enfant et à la famille.

  Trois types de plans peuvent être nécessaires : le plan de sécurité, le plan de services continus à la famille et le plan de prise en charge de l’enfant.

  Plan de sécurité – Plan spécialisé qui définit ce qu’une famille ou une communauté fera pour assurer la sécurité immédiate de l’enfant.

  Plan de services continus à la famille – Plan qui répond aux besoins définis à l’étape de l’évaluation et qui indique ce qui sera fait pour renforcer la capacité d’une personne ou d’une famille à s’occuper de l’enfant.

  Plan de prise en charge de l’enfant – Plan qui définit ce qui sera fait pour répondre aux besoins d’un enfant pris en charge par l’office.

  Plan de sécurité

  1. Mise en place du plan de sécurité – Si le gestionnaire de cas a procédé à une évaluation de la sécurité en raison de préoccupations concernant la sécurité immédiate de l’enfant et qu’un plan de sécurité est nécessaire pour que l’enfant puisse rester en toute sécurité dans le foyer, le gestionnaire de cas :
     • rencontre la famille pour élaborer le plan et rencontre ensuite le superviseur pour que celui-ci approuve le plan de sécurité. Une copie écrite du plan de sécurité doit être remise à la famille;
     • s’assure, lorsqu’un plan de sécurité comprend des mesures devant être prises par l’enfant, que cet enfant est capable de les prendre, qu’il comprend ce qu’il doit faire et à quel moment il doit le faire;
     • veille à ce que, lorsqu’un plan de sécurité prévoit des interventions de personnes qui ne font pas partie du ménage, ces personnes comprennent les mesures concrètes dont elles sont responsables et la manière dont ces mesures contribuent à garantir la sécurité de l’enfant. Tous les membres qui ne font pas partie du ménage doivent signer le plan de sécurité.
  2. Examen du plan de sécurité – En cas de changement de la situation familiale, un réexamen sera nécessaire. Ces changements comprennent, entre autres :
     • un changement d’office;
     • des changements dans la composition de la famille ou du ménage;
     • une naissance ou une adoption;
     • l’arrivée dans le ménage (ou le départ) de membres de la famille élargie;
     • un déménagement de la famille;
     • tout nouvel incident comportant un risque de préjudice ou de danger imminent.
  3. Non-respect du plan de sécurité – Lorsqu’un parent ou un fournisseur de soins ne respecte pas le plan, le gestionnaire de cas assure la sécurité de l’enfant en procédant à une nouvelle évaluation de la sécurité pour déterminer la sécurité du ménage.

  Plan de services continus à la famille

  4. Gestion du processus de planification – Le gestionnaire de cas :
     • rencontre la famille dans un délai de 10 jours ouvrables à partir de l’approbation de l’étude afin de commencer la planification;
     • inscrit la date sur le plan, le signe et le consigne dans le Système d’information sur les services à l’enfant et à la famille;
     • remet à la famille une copie écrite du plan de services continus à la famille.
  5. Points à aborder – Le gestionnaire de cas s’assure que le plan de services continus à la famille aborde spécifiquement les points suivants :
     • la sûreté, la sécurité et le bien-être permanents de l’enfant;
     • des mesures visant à améliorer la capacité des parents à prendre soin de leurs enfants;
     • le besoin d’un milieu familial stable et permanent;
       S’il y a un enfant pris en charge, le plan de services continus à la famille aborde également les points suivants :
     • les besoins des enfants et ceux de la famille lorsque l’objectif est la réunification;
     • les activités que doivent entreprendre tous les partenaires pour permettre la réunification;
     • les contacts avec les parents, les frères et sœurs ou la famille élargie lorsque la réunification est peu probable ou impossible.
  6. Approbation des plans
     • Aucun plan n’est définitif tant que le superviseur ne l’a pas examiné et approuvé.
     • Lorsque le dossier d’un enfant ou d’une famille est transféré à un autre office, un superviseur veille à ce qu’un plan précisant les éléments suivants soit établi :
       • les mesures exigées des offices, de la famille et de tout autre fournisseur de services afin d’assurer la continuité des soins à l’enfant, et la façon dont toute question de sécurité et tout facteur de risque seront gérés au cours du processus de transfert.
  7. Mise à jour des plans – Le gestionnaire de cas s’assure de ce qui suit :
     • Le plan de services continus à la famille est mis à jour lorsque de nouveaux renseignements sont reçus ou lorsque des changements au sein du ménage empêchent la mise en œuvre du plan et qu’une nouvelle évaluation devient nécessaire. En cas d’allégations de maltraitance ou de négligence, l’agent doit procéder à une nouvelle évaluation de la sécurité et de la probabilité d’un préjudice futur.
     • Le gestionnaire de cas examine le plan de services continus à la famille et le met à jour avec la famille tous les trois mois.
  8. Préparation du retour de l’enfant dans sa famille – Avant de renvoyer un enfant pris en charge dans sa famille, le gestionnaire de cas :
     • fait participer l’enfant et sa famille à la révision du plan et à la réalisation des objectifs;
     • évalue que les problèmes liés au placement de l’enfant ont été résolus et que l’enfant peut retourner chez lui en toute sécurité;
     • effectue une évaluation de la sécurité. L’évaluation de la sécurité doit aboutir à la conclusion que le ménage est « sûr » pour que l’enfant puisse retourner chez lui.

  Plan de prise en charge de l’enfant

  9. Élaboration d’un plan de prise en charge de l’enfant – Le plan de prise en charge de l’enfant doit être établi dans les 30 jours suivant le placement de l’enfant, avant le retour de l’enfant dans sa famille, dans le mois suivant une évaluation de la famille qui suggère que l’enfant a des besoins auxquels la famille ne peut répondre et qu’il est susceptible d’être pris en charge pendant plus de six mois, et lorsqu’on juge nécessaire de planifier le placement permanent de l’enfant.
     Au moment d’élaborer un plan de prise en charge de l’enfant, les offices doivent :
     • répondre aux demandes raisonnables des fournisseurs de soins, des parents et de l’enfant concernant la participation d’une personne qu’ils considèrent comme une personne de confiance;
     • demander aux personnes concernées (membres de la famille élargie et fournisseurs de services) de participer à l’élaboration d’un plan pour garantir la sécurité et le bien-être permanents de l’enfant.
       Le plan de prise en charge de l’enfant est daté, signé et consigné dans le Système d’information sur les services à l’enfant et à la famille.
  10. Points à aborder – Le gestionnaire de cas s’assure que le plan de prise en charge de l’enfant aborde spécifiquement les points suivants :
      • les besoins de l’enfant et de la famille;
      • une évaluation du placement de l’enfant, tel que décrit à la section 1.4.1, Placement prioritaire;
      • les mesures que doit prendre chacun des partenaires afin de permettre la réunification, y compris les contacts entre l’enfant et la famille;
      • les contacts avec les parents, les frères et sœurs ou la famille élargie lorsque la réunification est peu probable ou impossible;
      • des dispositions adéquates relativement aux besoins culturels, spirituels et psychologiques de l’enfant;
      • les possibilités offertes aux enfants d’établir d’autres relations durables.
  11. Approbation des plans
      • Aucun plan de prise en charge de l’enfant n’est définitif tant que le superviseur ne l’a pas examiné et approuvé. Cela doit être fait dans les cinq jours ouvrables suivant la réception du plan par le gestionnaire de cas.
      • Le gestionnaire de cas explique pleinement le plan de prise en charge de l’enfant et le communique à ce dernier en respectant son niveau d’aptitude, de langue et de lecture.
      • Lorsque le dossier d’un enfant ou d’une famille est transféré à un autre office, un superviseur s’assure qu’un plan a été mis en place pour établir les mesures requises des deux offices, de la famille et de tout autre fournisseur de services afin d’assurer la continuité des soins et la façon dont les problèmes de sécurité et les facteurs de risque doivent être gérés au cours du processus de transfert.
  12. Mise à jour des plans – Le gestionnaire de cas veille à ce que le plan de prise en charge de l’enfant soit mis à jour chaque année, lorsque de nouveaux renseignements sont reçus ou en application du pouvoir ou de la politique de l’office aux fins de l’application de la section 1.4.1, Placement prioritaire.
      
      Remarque – Tous les enfants pris en charge âgés de plus de 12 ans doivent faire l’objet d’un plan d’intervention en cas de disparition d’enfant pris en charge dans les 30 jours suivant leur prise en charge. La section 1.4.7, Enfants absents et disparus, contient les normes relatives à cette exigence.

  Report Broken Link