Crédit d'impôt foncier pour l'éducation

Si vous êtes propriétaire d’une résidence et que vous payez des impôts fonciers, vous pourriez être admissible à une économie pouvant atteindre 350 $ pour les années d’imposition 2023 et 2024 grâce au crédit d’impôt foncier du Manitoba pour l’éducation. Ce crédit d’impôt, qui aide à couvrir le montant des taxes scolaires, s’applique soit directement sur votre relevé de taxes foncières municipales, soit dans votre déclaration de revenus. Les personnes âgées peuvent être admissibles à des économies supplémentaires.

Les propriétaires admissibles qui en font la demande à leur municipalité se verront créditer le montant de base du crédit d’impôt foncier pour l’éducation, soit 350 $, sur leur relevé de taxes foncières après avoir déclaré la propriété comme résidence principale.

Pour les propriétaires ayant avisé leur municipalité de leur résidence principale avant l’impression du relevé de taxes foncières municipales de l’année, le crédit d’impôt sera appliqué sur le relevé de taxes foncières à compter de cette année.

Les propriétaires qui avisent leur municipalité après l’impression du relevé de taxes foncières municipales de l’année peuvent demander le crédit d’impôt dans leur déclaration de revenus pour l’année en question. Pour les années suivantes, le crédit sera appliqué sur le relevé de taxes foncières.

Les propriétaires qui n’ont pas reçu le crédit d’impôt sur leur relevé de taxes foncières, quelle que soit l’année, peuvent demander le crédit dans leur déclaration de revenus des particuliers pour l’année en question.

Lorsqu’un propriétaire déclare une propriété comme résidence principale auprès de sa municipalité, il n’a pas à en refaire la demande chaque année; le crédit sera appliqué sur le relevé de taxes foncières.

Les personnes âgées propriétaires peuvent être admissibles à un supplément du crédit d’impôt foncier pour l’éducation pouvant aller jusqu’à 200 $, moins 0,5 % du revenu familial net. Vous devez demander ce crédit au moyen du formulaire fiscal du Manitoba MB479 – Crédits du Manitoba.

Remarque : Pour l’année d’imposition 2025, le crédit d’impôt foncier pour l’éducation sera remplacé par un nouveau crédit d’impôt de 1 500 $ pour l’aide à la propriété.

 

Locataires :

Si vous louez une propriété, vous pourriez être admissible au crédit d’impôt pour les locataires résidentiels, pouvant aller jusqu’à 525 $, pour les années d’imposition 2023 et 2024. Cliquez ici pour en savoir plus.

 

Remboursement de l’impôt sur le revenu aux personnes âgées au titre de la taxe scolaire :

Les aînés du Manitoba qui résident dans leur propre domicile peuvent avoir droit au remboursement de l’impôt sur le revenu aux personnes âgées au titre de la taxe scolaire. Cliquez ici pour en savoir plus.

 

Foire aux questions – Crédit d’impôt foncier pour l’éducation

 

Qui est admissible au crédit d’impôt foncier pour l’éducation?

Tous les propriétaires manitobains qui paient des impôts fonciers pour l’éducation peuvent être admissibles au crédit d’impôt foncier pour l’éducation.

 

À quel montant mon ménage a-t-il droit?

Un crédit maximal de 350 $ peut être appliqué aux taxes scolaires de 2023 et de 2024.

Par exemple : Un ménage qui paie 750 $ en taxes scolaires est admissible au crédit maximal de 350 $.

 

Comment les personnes âgées doivent-elles demander le supplément au crédit d’impôt?

Les ménages de personnes âgées ayant un revenu annuel combiné de 40 000 $ ou moins peuvent être admissibles à un supplément au crédit d’impôt foncier pour l’éducation pouvant atteindre 200 $ pour les années d’imposition 2023 et 2024. Ce supplément, combiné au crédit de base de 350 $, peut porter le total des économies à 550 $. Ce montant supplémentaire peut être réclamé dans la déclaration de revenus des particuliers.

Pour en savoir plus, cliquez ici pour consulter les règles détaillées du programme sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada. Vous pouvez aussi communiquer avec le Bureau d’aide fiscale du Manitoba par téléphone au 204 948-2115 ou au 1 800 782-0771 (sans frais), ou par courriel à l’adresse TAO@gov.mb.ca.

 

Foire aux questions – Nouveau crédit d’impôt pour l’aide à la propriété (CIAP)

 

Quels changements sont apportés aux remboursements et crédits de taxe scolaire sur les relevés d’impôt foncier pour l’année d’imposition 2025? 

Il y a deux principaux changements :

• Le remboursement de taxes scolaires, qui offrait un remboursement de 50 % des taxes scolaires sur les propriétés résidentielles et les biens agricoles, et de 10 % pour les autres types de propriétés, est aboli pour toutes les propriétés à l’exception des biens agricoles. Les biens agricoles continueront de bénéficier du remboursement de 50 %.
• Le crédit d’impôt foncier pour l’éducation est remplacé par le crédit d’impôt pour l’aide à la propriété (CIAP), et le crédit maximal est augmenté à 1 500 $. Les questions suivantes offrent plus de renseignements.
• Le CIAP ne s’accompagne pas d’un supplément pour les aînés, mais le remboursement de la taxe scolaire pour les personnes âgées est maintenu.

 

À quel moment ces changements entreront-ils en vigueur?

Les changements entreront en vigueur à compter du début de l’année 2025.

 

Le CIAP s’applique-t-il uniquement à la résidence principale?

Oui, le CIAP s’applique uniquement à la résidence principale. Il ne s’applique pas aux autres types de propriétés (biens locatifs, résidences secondaires, chalets, biens commerciaux, etc.).

 

Je suis locataire. Suis-je admissible au CIAP?

Non, les locataires ne sont pas admissibles au CIAP. Cependant, vous pourriez avoir droit au crédit d’impôt pour les locataires résidentiels, selon la durée de la location et le montant du loyer.

 

Comment recevoir le CIAP sur mon relevé de taxes foncières?

Pour les propriétaires qui reçoivent actuellement le crédit d’impôt foncier pour l’éducation sur leur relevé de taxes foncières, le changement vers le CIAP sera fait automatiquement s’il n’y a pas eu de changement de propriétaire. Les nouveaux propriétaires devront déclarer la propriété comme résidence principale auprès de leur municipalité pour que le CIAP soit appliqué sur leur relevé de taxes foncières. Communiquez avec votre municipalité pour connaître la façon de faire.

Veuillez noter que les propriétaires de copropriétés dont les propriétés sont évaluées individuellement peuvent recevoir le CIAP sur leur relevé de taxes foncières comme tout autre propriétaire. Les propriétaires qui habitent une propriété évaluée qui contient plus d’un logement (duplex, triplex, etc.) ne peuvent pas recevoir le CIAP sur leur relevé de taxes foncières; ils peuvent toutefois le réclamer dans leur déclaration de revenus.

 

Les propriétaires auront-ils toujours l’option de réclamer le CIAP dans leur déclaration de revenus plutôt que sur leur relevé de taxes foncières?

Oui. Les propriétaires admissibles au CIAP peuvent le demander dans leur déclaration de revenus s’ils ne l’ont pas reçu sur leur relevé de taxes foncières.

 

Comment le CIAP sera-t-il calculé?

Le montant du CIAP sera le moindre des montants suivants : 1 500 $ ou le montant brut des taxes scolaires sur la résidence principale.

 

Qu’advient-il du remboursement de l’impôt sur le revenu aux personnes âgées au titre de la taxe scolaire?

Le montant du remboursement de l’impôt sur le revenu aux personnes âgées au titre de la taxe scolaire est maintenu à 235 $, moins 1,0 % du revenu familial annuel net supérieur à 40 000 $ pour les résidences principales seulement.

 

Comment le remboursement de taxes scolaires pour les biens agricoles sera-t-il calculé?

Il n’y aura aucun changement au fonctionnement du remboursement de taxes scolaires pour les biens agricoles. Le remboursement sera toujours de 50 % du montant brut des taxes scolaires et sera toujours appliqué directement sur le relevé de taxes foncières.

 

Y aura-t-il encore un remboursement de taxes scolaires pour les biens commerciaux?

Non. Le remboursement de taxes scolaires pour les biens commerciaux ne sera plus en vigueur à compter de l’année d’imposition 2025.

 

Comment ces changements auront-ils une incidence sur les mensualités en lien avec la taxe foncière, comme le Régime de paiements échelonnés des taxes (RPET) de la Ville de Winnipeg?

Les régimes de paiements mensuels seront déterminés par les municipalités selon le montant annuel de taxes foncières et la façon dont la municipalité applique le CIAP.

 

Veuillez communiquer avec votre municipalité pour en savoir plus sur les options de paiement mensuel des taxes foncières.